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Mauritanie : un projet de loi veut interdire toute activité politique aux militaires, même après le service

• Par: TRUST Magazine
• lundi 22 juin 2026

Selon des informations rapportées par nos confrères d’Alakhbar, le gouvernement mauritanien a transmis au Parlement un projet de loi qui encadre plus strictement le devoir de réserve et le secret professionnel au sein des forces armées. Le texte prévoit notamment d’interdire aux militaires, y compris certains anciens membres de l’armée, toute participation à des activités ou expressions à caractère politique, sous peine de sanctions disciplinaires et, dans certains cas, de poursuites pénales.

À Nouakchott, un nouveau texte législatif pourrait redéfinir de manière plus rigoureuse les rapports entre l’institution militaire et la sphère politique. D’après les informations publiées par le média mauritanien Alakhbar, le gouvernement a saisi le Parlement d’un projet de loi visant à interdire aux militaires — qu’ils soient en activité ou hors service — d’exercer toute activité politique, de participer à des débats politiques, de diffuser des documents à caractère politique, de signer des pétitions ou encore de collecter des fonds à des fins politiques.

Adopté en Conseil des ministres le 10 juin avant sa transmission au Parlement, ce projet de loi érige ces pratiques en manquements au devoir de réserve et au secret professionnel, avec des conséquences potentiellement lourdes pour les contrevenants. Le texte prévoit des sanctions disciplinaires au regard de la réglementation militaire, sans exclure, selon les cas, des poursuites pénales et l’application des dispositions du Code de justice militaire.

Un champ d’application étendu aux militaires non officiers, y compris hors service

L’une des particularités du texte réside dans son champ d’application. Toujours selon Alakhbar, les dispositions relatives au devoir de réserve viseraient également les militaires non officiers — sous-officiers et soldats — y compris lorsqu’ils ne sont plus en service, qu’ils aient été libérés ou radiés de l’armée pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, les violations pourraient donner lieu à des poursuites fondées sur le droit commun, avec les sanctions prévues par les lois pénales en vigueur.

Le projet de loi, référencé 029-26, ne se limite pas à la seule interdiction de l’engagement politique. Il entend aussi renforcer la protection des informations sensibles relevant de la défense et de la sécurité. Le secret professionnel y est défini de manière large, incluant l’interdiction de publier ou divulguer des informations classifiées à caractère militaire ou sécuritaire, de révéler des secrets obtenus du fait de la fonction, du grade ou du statut, ou encore de conserver hors des circuits administratifs des documents officiels classifiés.

Neutralité, discipline et protection de l’institution militaire

Le texte élargit également la notion de devoir de réserve à tout propos, acte ou comportement susceptible de porter atteinte à la discipline militaire, à la neutralité des forces armées, à leur réputation ou au caractère confidentiel de leurs missions et opérations. Seraient notamment visés les commentaires publics sur des questions militaires ou sécuritaires, notamment dans les médias ou par tout autre moyen, sans autorisation préalable.

Toujours dans la même logique, le projet mentionne également les actes ou déclarations susceptibles d’affecter le moral des troupes, leur loyauté républicaine ou l’image de l’institution militaire. Il s’inscrit ainsi dans une volonté affirmée de verrouiller la circulation des informations sensibles tout en consolidant la neutralité politique des forces armées.

Le gouvernement met en avant la protection des intérêts supérieurs de l’État

Dans l’exposé des motifs cité par Alakhbar, le Premier ministre Mokhtar Ould Diay présente ce projet comme un texte destiné à clarifier le devoir de réserve et l’obligation de secret professionnel, afin de mieux protéger les informations liées à la défense et à la sécurité nationale. L’objectif affiché est également de garantir le respect des principes de discipline, de confiance et de loyauté envers l’État, considérés comme inhérents à la fonction militaire, y compris après la fin du service.

Si le texte est adopté par le Parlement, il marquera un durcissement notable du cadre légal applicable aux militaires en Mauritanie, en fixant des limites plus strictes à leur expression publique, à leur implication politique et à la gestion d’informations sensibles. Il pourrait aussi relancer le débat sur l’équilibre entre impératif de neutralité des forces armées et droits individuels des personnels concernés, en particulier lorsqu’ils ne sont plus en activité.