Politique

Politique

Bénin : promulgation d’une nouvelle loi constitutionnelle marquant une réforme institutionnelle majeure

• Par: TRUST Magazine
• mercredi 17 décembre 2025

Adoptée par l’Assemblée nationale puis validée par la Cour constitutionnelle, la nouvelle loi portant révision de la Constitution béninoise introduit plusieurs changements structurants dans l’architecture institutionnelle du pays, sans pour autant modifier les règles relatives à la limitation des mandats présidentiels.

Au Bénin, le président de la République Patrice Talon a promulgué, ce mercredi en Conseil des ministres, la loi portant révision de la Constitution, adoptée le 14 novembre 2025 par l’Assemblée nationale. Cette promulgation intervient après la décision de la Cour constitutionnelle, qui a déclaré le texte conforme à la Constitution dans l’ensemble de ses dispositions, à l’issue de l’examen des recours introduits après le vote parlementaire.

Avec cette promulgation, le processus institutionnel de la réforme constitutionnelle arrive à son terme, ouvrant la voie à l’entrée en vigueur de nouvelles dispositions destinées à renforcer et réorganiser le fonctionnement des institutions de la République.

La loi adoptée introduit plusieurs innovations majeures. Parmi les principales mesures figure la création d’un Sénat, venant compléter le dispositif parlementaire existant. Le texte prévoit également le passage de cinq à sept ans des mandats du président de la République, des députés et des maires, ainsi que l’instauration d’une trêve politique après chaque élection présidentielle, visant à apaiser le climat politique et favoriser la stabilité institutionnelle.

Ces changements s’inscrivent dans une volonté affichée des autorités béninoises de consolider la gouvernance démocratique, d’améliorer l’efficacité des institutions et de renforcer la prévisibilité du calendrier politique national.

Toutefois, malgré les débats et interrogations suscités par cette réforme, la nouvelle loi constitutionnelle ne modifie pas la règle fondamentale limitant l’exercice du pouvoir présidentiel à deux mandats. Elle ne prévoit ni remise à zéro du compteur des mandats, ni disposition transitoire permettant une nouvelle candidature du chef de l’État en exercice.

En conséquence, la loi constitutionnelle promulguée ne permet pas au président Patrice Talon de se présenter à l’élection présidentielle prévue en avril 2026, celui-ci étant déjà engagé dans son second et dernier mandat au regard de la Constitution béninoise.