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Sénégal / Éviction de Barthélemy Dias : le Conseil constitutionnel se déclare incompétent

• Par: TRUST Magazine
• mercredi 25 décembre 2024

Le Conseil constitutionnel rejette le recours de l’ancien député, estimant que le contrôle de la légalité d’un acte administratif dépasse son cadre d’intervention hors des contentieux électoraux.

L’éviction de Barthélemy Dias de son poste de député continue de faire couler beaucoup d’encre. Dans une récente décision, le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour statuer sur le recours introduit par l’ancien maire de Dakar. Ce recours contestait l’arrêté pris par l’Assemblée nationale, qui a abouti à sa radiation en tant que parlementaire.

Le Conseil constitutionnel a estimé que le contrôle de la légalité d’un acte administratif, tel que l’arrêté en question, ne relève pas de ses attributions, sauf si cela s’inscrit dans le cadre d’un contentieux électoral. Cette prise de position met en exergue une limite importante dans les prérogatives de l’institution.