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Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la révision de la Constitution

• Par: TRUST Magazine
• jeudi 09 juillet 2026

Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin 2026 par l’Assemblée nationale. La haute juridiction, saisie par le président Bassirou Diomaye Faye, a relevé plusieurs irrégularités de procédure empêchant la promulgation du texte.

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a annulé la procédure de révision constitutionnelle engagée par l’Assemblée nationale en déclarant la loi n°18/2026 contraire à la Constitution.

Dans sa décision rendue ce jeudi 9 juillet, la haute juridiction a d’abord jugé recevable le recours introduit par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, avant de constater plusieurs violations des règles constitutionnelles lors de l’adoption du texte.

Selon le Conseil, la proposition de révision créait de nouvelles charges publiques, notamment avec la création d’un organe unique de gestion des élections, le renforcement des compétences de la Cour constitutionnelle ainsi que de nouvelles obligations de l’État envers les enfants et les familles. Or, « cette proposition n’était accompagnée d’aucune proposition de recettes compensatrices, contrairement aux exigences de l’article 82 de la Constitution ».

Les Sages ont également estimé que le président de l’Assemblée nationale ne pouvait pas écarter la demande du gouvernement de recourir au « vote bloqué », rappelant que cette procédure « s’applique aussi bien aux projets qu’aux propositions de loi ». Ils concluent que le refus de l’appliquer constitue une violation de la Constitution.

Considérant que ces irrégularités étaient suffisamment graves pour affecter l’ensemble du processus, le Conseil constitutionnel a décidé que « la loi de révision constitutionnelle adoptée le 29 juin 2026 est contraire à la Constitution », empêchant ainsi sa promulgation.

La coalition présidentielle salue la décision

Dans un communiqué, la Coalition Diomaye Président a salué la décision du Conseil constitutionnel, affirmant que celui-ci « a sanctionné les députés de la majorité, en déclarant la loi votée le 29 juin 2026 contraire à la Constitution ».

La coalition a également félicité le chef de l’État, estimant qu’il a agi en « Gardien de la Constitution », et a salué « sa détermination à défendre la Constitution et à faire respecter la loi ». Elle l’a enfin encouragé à poursuivre les consultations en cours sur les réformes institutionnelles afin de « consolider notre démocratie ».

Cette décision intervient quelques jours après la saisine du Conseil constitutionnel par le président Bassirou Diomaye Faye, qui contestait la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption de cette révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale.